CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Le fait de naviguer sur le présent site web vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dès lors que vous utilisez et naviguez sur le présent site web, vous vous engagez à respecter ces conditions générales. Vous garantissez à l’Éditeur et au Directeur du site avoir lu, compris et accepté les dispositions suivantes. La version opposable des CGU est celle en ligne pendant toute la durée d’utilisation du site.
DÉFINITIONS
Site Internet (ci-après « le Site ») : désigne le site accessible à l’adresse http://www.electricite-arpajon.fr
CGU : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation
Visiteur / Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le Site
Membre : toute personne physique ayant créé un compte sur le Site (si la création de compte est proposée)
ÉDITEUR
Nom / dénomination sociale : Elec Systèmes / Monsieur Aurélien Legros
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 23 Ter rue Théophile Le Tiec, 91520 Egly
Téléphone : 06.68.69.57.62
Adresse mail : elecsystemes@gmail.com
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Nom / dénomination sociale : Monsieur Aurélien Legros
Adresse : 23 Ter rue Théophile Le Tiec, 91520 Egly
SIREN / SIRET : 532 642 188
Activité principale : Services électriques et domotiques
Téléphone : 06.68.69.57.62
Adresse mail : elecsystemes@gmail.com
OBJET
Les présentes CGU définissent les règles applicables lors de la consultation et de l’utilisation du Site, et déterminent les responsabilités des Visiteurs, Membres et de l’Éditeur. Naviguer sur le Site implique l’acceptation pleine et entière de ces CGU. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version en ligne au moment de la consultation est celle qui est opposable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR
Tous les éléments du Site (images, logos, textes, illustrations, vidéos, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
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Ne pas publier de contenus erronés ou illicites
Ne pas utiliser les informations du Site à des fins illégales
Ne pas usurper l’identité d’autrui
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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FORCE MAJEURE
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou événements imprévisibles empêchant l’exécution normale du Site.
LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.
CONTACT
Pour toute question relative au Site, vous pouvez contacter :
Elec Systèmes / Monsieur Aurélien Legros – 23 Ter rue Théophile Le Tiec, 91520 Egly – 06.68.69.57.62 – elecsystemes@gmail.com
